LES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ LUXEMBOURGEOISE D'ONCOLOGIE

Entre les soussignés:

 

Berchem Guy, Bock Carlo, Dicato Mario, Duhem Caroline, Geisen Françoise, Jacob Frank, Leesch Marcel, Le Moine Françoise, Mecellem Hinda, Meyer Serge, Molitor Jean-Luc, Petit Michel, Ries Fernand, Rauh Stefan, Sand Julien, Schumacher Frank, Thill Bernard, Untereiner Michel, Weber Fernand.

tous médecins au Grand - Duché de Luxembourg et toute personne qui adhérera dans la suite aux présents statuts est constituée l'ASBL «SOCIETE LUXEMBOURGEOISE d'ONCOLOGIE (en abrégée SLO) ».

 

I. Dénomination , siège et durée

 

Article 1.
L'association est dénommée " Société luxembourgeoise d'Oncologie (SLO) asbl "

 

Article 2.
L'Association a son siège à Luxembourg. Son adresse exacte est fixée par l'assemblée générale et peut être déplacée sur simple décision de l'assemblée générale. Sa durée est illimitée.

 

II. Objet

 

Article 3.
L'association a pour objet l'amélioration des soins aux personnes atteintes d'un cancer. Elle agit entre autres par les moyens suivants :

  • En favorisant les échanges entre les médecins spécialisés en oncologie.
  • En organisant et en coordonnant les réseaux de traitements multidisciplinaires des cancers. 
  • En promouvant l'inclusion de patients dans des études cliniques mises en place à un niveau national ou international. 
  • En participant à la formation continue des professionnels agissant dans le domaine de l'oncologie. 
  • En oeuvrant pour la prévention , le dépistage et le diagnostic des tumeurs au Grand - Duché de Luxembourg. 
  • En participant aux débats d'ordre éthique pouvant émaner lors des soins de patients cancéreux.

L'association peut collaborer à des groupements à objet identique ou similaire tant au Grand - Duché de Luxembourg qu'à l'étranger.

 

III. Membres

 

Article 4.
Le nombre de membres est illimité , il ne peut cependant être inférieur à trois.

 

Article 5.
Peuvent devenir membres titulaires de la SLO les médecins spécialistes en médecine interne compétents en cancérologie et qui consacrent la plus grande partie de leur activité clinique et de leur formation continue au traitement des affections oncologiques.
Peuvent devenir membres titulaires les médecins spécialistes en Oncologie Médicale et en Radiothérapie.
Peuvent devenir membres donateurs les personnes qui sans prendre part activement au fonctionnement de l'association , lui prêtent une aide financière annuelle acquise selon la cotisation fixée par l'assemblée générale.


Article 6.
Le bureau exécutif peut conférer le titre de membres honoraires à des personnes physiques, qui ont rendu des services ou fait des dons à l'association.

 

Article 7.
La qualité de membre se perd:

  • par démission écrite au bureau exécutif,

  • par décès,

  • par non-paiement de la cotisation, six mois après sa date d'exigibilité,

  • par exclusion prononcée par l'assemblée générale votant à la majorité des deux tiers des membres présents,

  • pour violation des statuts ou pour tout autre motif grave.

 

Article 8.
Les membres exclus ou démissionnaires n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations.

 

IV. Taux maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres de l'association

 

Article 9.
Une cotisation annuelle est perçue et son montant fixé par l'assemblée générale. Le taux maximum des cotisations ou de versements à effectuer par les membres de l'association ne peut dépasser 10.000.francs par mois et par membre.

 

V. Administration

 

Article 10.
L'association est gérée par un bureau exécutif, composé d'un Président et d'un Secrétaire - Trésorier.
Ces personnes sont élues à bulletin secret par l'assemblé générale.
Le Président et le Secrétaire - Trésorier gèrent les affaires de l'association de façon collégiale.
Ils échangeront leurs fonctions respectives après une période de un an.
En cas de vacance d'un de ces deux postes, une assemblée générale extraordinaire est convoquée avec pour seul ordre du jour, le remplacement du poste à pourvoir. Le mandat du membre ainsi élu prendra fin à l'époque où devait expirer le mandat du membre remplacé.

 

Article 11.
Le président est doté du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes de la vie civile. L'association est valablement engagée et représentée à l'égard de tiers par la signature conjointe du Président et celle du Secrétaire - Trésorier.

 

VI. Assemblée Générale

 

Article 12.
L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'association.
Elle se réunit chaque année au cours du premier trimestre en séance ordinaire. Elle se réunit en séance extraordinaire chaque fois que elle est convoquée par le bureau exécutif ou parce qu'un tiers des associés, en fait la demande.

 

Article 13.
La convocation pour les Assemblées générales sera faite par simple lettre au moins trois semaines à l'avance et renseignera sur l'ordre du jour.

 

Article 14.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix. Le vote a lieu au scrutin secret, sauf décision contraire à prendre par l'assemblée générale.
Seuls les membres actifs présents sont admis au vote.
L'Assemblée générale entend les rapports du bureau exécutif
Elle se prononce sur les comptes de l'exercice écouté et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.
Deux réviseurs de caisse non membres du bureau exécutif sont désignés annuellement par l'assemblée générale.

 

VII. Modification des Statuts

 

Article 15.
L'assemblée générale a les pouvoirs que lui confère la loi quant à une éventuelle modification des statuts.

 

VIII. Dissolution et Liquidation

 

Article 16.
En cas de dissolution les fonds de l'association reviendront, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation à un organisme se rapprochant de l'objet en vue duquel la présente association a été créée.

 

Article 17.
Pour tout ce qui n'a pas été expressément prévu dans les présents statuts, la loi du 21 avril 1928 s'applique.

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